Conditions générales

 

Généralités

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de Veerle’s Creatieve Hoekje. Les conditions sont accessibles à tous et peuvent être consultées sur le site Internet de Veerle’s Creatieve Hoekje.
  2. En passant une commande, vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. Veerle’s Creatieve Hoekje se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l’expiration du délai.
  3. Sauf accord écrit contraire, les conditions ou clauses générales ou spécifiques de tiers ne sont pas reconnues par Veerle’s Creatieve Hoekje.
  4. Veerle’s Creatieve Hoekje garantit que le produit livré est conforme au contrat et aux spécifications mentionnées dans l’offre.
 

Livraison

  1. La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles ou comme indiqué sur le site web.
  2. Dans le cadre des règles de vente à distance, Veerle’s Creatieve Hoekje exécutera les commandes au moins dans les 30 jours. Si cela n’est pas possible (parce que les articles commandés sont en rupture de stock ou ne sont plus disponibles), ou à cause d’un retard pour d’autres raisons, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur est notifié dans le mois qui suit la commande et a le droit d’annuler la commande sans frais, ni mise en demeure. Les clients seront informés dans un délai d’une semaine de la disponibilité ou non d’un produit.
  3. L’obligation de livraison de Veerle’s Creatieve Hoekje sera remplie, sauf preuve contraire, dès que les articles livrés par Veerle’s Creatieve Hoekje seront proposés à l’acheteur. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur, comportant le refus d’accepter la livraison, constitue la preuve complète de l’offre de livraison.
  4. Tous les délais mentionnés sur le site Internet sont indicatifs. Aucun droit ne peut donc découler des délais mentionnés.
 

Prix

  1. Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l’offre, sauf si des mesures légales rendent une augmentation nécessaire ou si le fabricant introduit des augmentations de prix dans l’intervalle.
  2. Tous les prix indiqués sur le site sont sous réserve d’erreurs d’impression et de coquilles. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences des erreurs d’impression et des coquilles.
  3. Tous les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent 21 % de TVA.
 

Période d’essai / droit de rétractation

Dans le cas d’un achat de consommateur, conformément à la Loi sur la vente à distance (article 7:5 du code civil), le client a le droit de retourner les biens livrés (ou une partie de ceux-ci) dans un délai de 14 jours ouvrables. Ce délai commence à courir au moment de la livraison des marchandises commandées. Si l’acheteur n’a pas retourné les marchandises livrées à Veerle’s Creatieve Hoekje après cette période, la vente est un fait. Le client est tenu, avant de procéder au retour de tout article, d’en informer Veerle’s Creatieve Hoekje par écrit dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Le client doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d’une preuve de livraison postale. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine (y compris les accessoires et la documentation associée) et dans un état neuf. Si les marchandises ont été utilisées, grevées ou endommagées de quelque manière que ce soit par l’acheteur, le droit de dissolution au sens du présent article s’éteint. Tenant compte des dispositions de la phrase précédente, Veerle’s Creatieve Hoekje veille à ce que dans les 30 jours suivant la réception des marchandises retournées, le montant total de l’achat, à l’exclusion des frais d’expédition, soit remboursé à l’acheteur. Le retour des marchandises livrées est entièrement aux frais et aux risques et périls du client.
 

Gestion des données

  1. Si vous passez une commande chez Veerle’s Creatieve Hoekje, vos données seront reprises dans le fichier de clients. Veerle’s Creatieve Hoekje adhère à la Loi sur la protection des données et ne fournira pas vos données à des tiers. Voir notre Politique de confidentialité.
  2. Veerle’s Creatieve Hoekje respecte la vie privée des utilisateurs du site Internet et veille à un traitement confidentiel de vos données à caractère personnel.
  3. Veerle’s Creatieve Hoekje fait parfois usage d’une liste de diffusion. Chaque mailing comprend des instructions sur la manière de se retirer de cette liste.
 

Garantie et conformité

  1. Le commerçant s´engage à ce que les produits et/ou services soient conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l´offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou de facilité d´utilisation et aux dispositions légales et/ou aux prescriptions gouvernementales en vigueur à la date de la réalisation du contrat.
  2. Un arrangement offert en garantie par le commerçant, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits et réclamations que le consommateur peut exercer à l’encontre du commerçant en raison d’un manquement aux obligations qui lui incombent en vertu de la loi et/ou du contrat de vente à distance.
  3. L’acheteur est tenu de vérifier les marchandises livrées dès leur réception. S’il apparaît que les marchandises livrées sont erronées, défectueuses ou incomplètes, l’acheteur doit (avant de procéder au retour) signaler immédiatement ces défauts par écrit. Les éventuelles défaillances ou les marchandises injustement livrées doivent et peuvent être signalées par écrit à Veerle’s Creatieve Hoekje, au plus tard deux mois après la livraison. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine (y compris les accessoires et la documentation associée) et dans un état neuf. L’utilisation après détection du défaut, les dommages survenant après détection du défaut, le grèvement et/ou la revente après détection du défaut rendent ce droit de réclamation et de restitution totalement nul et non avenu.
  4. Si les plaintes du consommateur sont jugées justifiées par Veerle’s Creatieve Hoekje, Veerle’s Creatieve Hoekje remplacera, à son choix, les marchandises livrées gratuitement ou conclura un accord écrit avec le consommateur concernant l’indemnisation des dommages, étant entendu que la responsabilité de Veerle’s Creatieve Hoekje, et donc le montant de l’indemnisation, sont toujours limités tout au plus au montant de la facture des articles en question, ou (au choix de Veerle’s Creatieve Hoekje) au montant maximum couvert par l’assurance responsabilité de Veerle’s Creatieve Hoekje dans le cas en question. Toute responsabilité de Veerle’s Creatieve Hoekje pour toute autre forme de préjudice est exclue, en ce compris des dommages et intérêts supplémentaires de quelque forme que ce soit, pour le dommage indirect ou dommage subséquent, ou le dommage pour perte de bénéfices.
  5. Veerle’s Creatieve Hoekje n’est pas responsable des dommages causés intentionnellement ou par une imprudence similaire de la part du personnel non dirigeant.
  6. Cette garantie ne s’applique pas :
    • tant que l’acheteur est en défaut de paiement envers Veerle’s Creatieve Hoekje ;
    • si l’acheteur a réparé et/ou modifié lui-même les biens livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
    • si les marchandises livrées sont exposées à des circonstances anormales ou sont traitées de manière négligente ou contraire aux instructions de Veerle’s Creatieve Hoekje et/ou au mode d’emploi figurant sur l’emballage ;
    • si l’insuffisance résulte en tout ou en partie d’une réglementation que le gouvernement a établie ou établira en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
 

Offres

  1. Les offres n’engagent aucune des parties, sauf si mentionné autrement dans l’offre.
  2. Si une offre non contraignante est acceptée par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de révoquer ou de modifier l’offre dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de cette acceptation.
  3. Les engagements verbaux ne sont contraignants pour le vendeur qu’après avoir été explicitement confirmés par écrit.
  4. Les offres de Veerle’s Creatieve Hoekje ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.
  5. Le vendeur ne peut être tenu responsable de son offre si l’acheteur avait dû comprendre que l’offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur manifeste ou une erreur d’écriture.
  6. Les compléments, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont effectifs que s’ils sont convenus par écrit.
 

Contrat

  1. Un contrat entre Veerle’s Creatieve Hoekje et un client est établi après qu’une commande ait été jugée sur sa faisabilité par Veerle’s Creatieve Hoekje.
  2. Veerle’s Creatieve Hoekje se réserve le droit de ne pas accepter de commandes ou de missions sans devoir en indiquer le motif ou de ne les accepter qu’à la condition que l’envoi ait lieu contre remboursement ou après paiement anticipé.
 

Illustrations et spécifications

Tous les dessins, illustrations, photos, etc. (y compris les données concernant les poids, les dimensions, les couleurs, les illustrations des étiquettes, etc.) sur le site Internet de Veerle’s Creatieve Hoekje ne sont fournis qu’à titre approximatif, sont indicatifs et ne peuvent constituer un motif de dommages et intérêts ou de dissolution du contrat. Toutes les photos des cartes faites maison à titre d’exemple sont protégées et ne peuvent donc pas être utilisées sans autorisation expresse.
 

Force majeure

  1. Veerle’s Creatieve Hoekje n’est pas responsable si et dans la mesure où ses engagements ne peuvent pas être respectés pour cause de force majeure.
  2. On entend par force majeure toute cause étrangère, ainsi que toute circonstance qui ne doit raisonnablement pas lui être imputée. Le retard ou la non-exécution d’une obligation dans le chef de nos fournisseurs, les pannes d’Internet, les coupures d’électricité, les perturbations du trafic de courrier électronique et les pannes ou changements dans la technologie fournie par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards d’approvisionnement, la négligence de fournisseurs et/ou de fabricants de Veerle’s Creatieve Hoekje ainsi que d’assistants, la maladie de collaborateurs et les défectuosités d’outils ou de moyens de transport sont explicitement considérés comme des cas de force majeure.
  3. Veerle’s Creatieve Hoekje se réserve le droit de suspendre ses obligations en cas de force majeure et a également le droit de dissoudre totalement ou partiellement le contrat, ou d’exiger que le contenu du contrat soit modifié de telle sorte que son exécution reste possible. En aucun cas, Veerle’s Creatieve Hoekje n’est tenue de payer une amende ou des dommages et intérêts.
  4. Si à l’apparition du cas de force majeure, le vendeur a déjà rempli partiellement ses obligations ou qu’il ne peut remplir que partiellement ses obligations, il a le droit de facturer séparément la partie déjà livrée, le cas échéant la partie livrable, et le client est tenu d’acquitter cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat séparé. Toutefois, cela ne s’applique pas si la partie déjà livrée ou livrable n’a pas de valeur en soi.
 

Responsabilité

Veerle’s Creatieve Hoekje n’est pas responsable des dommages causés à des véhicules ou à d’autres objets par une mauvaise utilisation des produits. Avant toute utilisation, lisez les instructions sur l’emballage et/ou consultez notre site web.
 

Réserve de propriété

  1. Le vendeur reste propriétaire de toutes les marchandises vendues et livrées par ses soins à l’acheteur tant que l’acheteur n’a pas payé les créances de Veerle’s Creatieve Hoekje en raison du contrat ou de contrats similaires antérieurs ou ultérieurs, tant que l’acheteur n’a pas payé les activités réalisées ou à réaliser dans le cadre de ces contrats ou de contrats similaires et tant que l’acheteur n’a pas payé les créances du vendeur en raison de manquements dans l’exécution de tels engagements, y compris les créances concernant les amendes, les intérêts et les frais, et ce au sens de l’article 3:92 du Code civil.
  2. Les biens livrés par le vendeur qui font l’objet d’une réserve de propriété ne peuvent être vendus que dans le cadre de l’exploitation normale de l’entreprise et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement.
  3. Le client n’est pas autorisé à mettre en gage ou à grever d’une autre manière les biens soumis à la réserve de propriété.
  4. L’acheteur autorise inconditionnellement et irrévocablement le vendeur ou un tiers désigné par le vendeur, dans tous les cas où le vendeur souhaite exercer ses droits de propriété, à pénétrer dans tous les lieux où se trouveront ses biens et à emporter ces biens avec lui.
  5. Si des tiers saisissent les marchandises livrées sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur celles-ci, l’acheteur sera tenu d’en informer le vendeur aussi vite que raisonnablement possible.
  6. L’acheteur est tenu d’assurer et de faire assurer les marchandises livrées sous réserve de propriété contre l’incendie, l’explosion et les dégâts des eaux ainsi que contre le vol, et de remettre la police d’assurance sur demande à Veerle’s Creatieve Hoekje pour consultation.
 

Droit applicable/juge compétent

  1. Tous les contrats sont régis par le droit belge.
  2. Les litiges résultant d’un contrat entre Veerle’s Creatieve Hoekje et l’acheteur, qui ne peuvent être résolus d’un commun accord, seront portés devant le juge compétent du district de Turnhout, à moins que Veerle’s Creatieve Hoekje ne préfère soumettre le différend au juge compétent du domicile de l’acheteur, et à l’exception des litiges qui relèvent de la compétence du juge cantonal.